La Fédération Nationale des Étudiants en Informatique & Réseaux

Conditions Générales d’Utilisation (CGU) - FNEIR

Fédération Nationale des Étudiants en Informatique et Réseaux (FNEIR)
Date de dernière mise à jour : 21/06/2025

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du site internet de la FNEIR, accessible à l’adresse https://fneir.com (ci-après le « Site »).
En accédant au Site, l’utilisateur accepte sans réserve les présentes conditions.

2. Éditeur et Hébergeur

1. Éditeur du site

• Nom de l'éditeur : Fédération Nationale des Étudiants en Informatique & Réseaux

• Forme juridique : Association loi 1901

• SIRET : 92467091200014

• Siège social : 54 boulevard Desgranges, 92330 Sceaux, France

• Représentant légal : Andréas Mulard

• Contact : contact@fneir.com
  

2. Hébergeur

• Nom de l’hébergeur : Hostinger

• Forme juridique : UAB « Hostinger »

• Adresse du siège social : Jonavos g. 60C, 44192 Kaunas, Lituanie

• Numéro de téléphone : +370 5 204 1388

• Contact : support@hostinger.com

3. Accès au site

Le Site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à Internet.
Certaines fonctionnalités peuvent être réservées aux membres de la FNEIR disposant des accès nécessaires.
L’éditeur se réserve le droit de suspendre ou limiter l’accès au Site pour des raisons techniques ou de maintenance.

4. Propriété intellectuelle

L’ensemble du contenu du Site (textes, logos, images, vidéos, documents, architecture...) est la propriété exclusive de la FNEIR ou de ses partenaires, et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction ou utilisation sans autorisation expresse est interdite.

5. Utilisation du site

L’utilisateur s’engage à utiliser le Site de manière loyale et dans le respect des lois en vigueur.
Il est interdit de porter atteinte au bon fonctionnement du site ou à sa sécurité

6. Données personnelles

Le traitement des données personnelles est conforme au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Les données collectées via le site (formulaires de contact, d'adhésions…) sont utilisées exclusivement par la FNEIR à des fins associatives ou informatives.
L’utilisateur dispose des droits suivants : accès, rectification, suppression, opposition, limitation et portabilité.
Pour exercer ces droits : contact@fneir.fr ou [adresse postale].

7. Cookies

Le Site peut déposer des cookies destinés à faciliter la navigation, mesurer l’audience ou permettre l'accès à certaines fonctionnalités.

8. Responsabilité

La FNEIR s’efforce de fournir des informations exactes et à jour, mais ne garantit pas l’exactitude ou l’exhaustivité du contenu.
Elle ne pourra être tenue responsable en cas d’erreurs, d’interruptions, de dommages directs ou indirects liés à l’utilisation du site.

9. Liens externes

Le Site peut contenir des liens vers d’autres sites. La FNEIR n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou à leurs pratiques.

10. Modification des CGU

La FNEIR se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales d’Utilisation.
Les utilisateurs sont invités à les consulter régulièrement.

11. Droit applicable – Juridiction compétente

Les présentes CGU sont soumises au droit français.
En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux français, sauf disposition légale contraire.